J.O. 272 du 25 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la modification des droits de port sur trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris

NOR : EQUT0301627V


Le tarif no 25 du Port autonome de Paris, qui a été affiché au moins quinze jours consécutifs entre le 15 avril et le 5 septembre 2003 et qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1), entrera en vigueur le 1er janvier 2004.


(1) Ce bulletin est disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris Cedex 15, au prix de 3,26 EUR, et sur le site internet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : http://www.equipement.gouv.fr.